Parce qu’il a un moteur, votre super vélo à assistance électrique doit obligatoirement avoir un certificat d’homologation pour circuler librement sur la voie publique. C’est la loi française. Mais qu’est-ce que ça signifie exactement ?
Si vous aussi, le jargon juridique ne vous parle pas, pas de panique ! On vous aide à décrypter l’essentiel de la réglementation en matière de vélos à assistance électrique dans cet article.
Quelles sont les normes pour un vélo à assistance électrique ?
L’utilisation d’un vélo à assistance électrique (VAE) est soumise à plusieurs normes françaises et européennes. Pourquoi ? Pour assurer la sécurité des cyclistes et des autres usagers de la route, tout simplement.
Parmi ces normes, on trouve notamment la directive européenne NF EN 15194. Celle-ci encadre la conception des VAE et établit les critères qui les différencient des cyclomoteurs :
- L’assistance électrique doit être bridée à 25 km/h.
- Lorsque le cycliste arrête de pédaler, l’assistance moteur doit se couper.
- La puissance nominale maximale du moteur doit être de 0,25 kW maximum.
Si le VAE passait dans la catégorie des cyclomoteurs, des règles plus strictes s’appliqueraient lors de son utilisation (obligation d’avoir un brevet de sécurité routière, de porter un casque, d’immatriculer son vélo…)
C’est quoi, un certificat d’homologation de vélo à assistance électrique ?
Le certificat d’homologation est un document officiel qui rassemble toutes les informations techniques sur le VAE. Il garantit que celui-ci a été conçu dans le respect des critères énoncés ci-dessus.
Important à savoir : le certificat d’homologation doit toujours mentionner les mêmes données techniques, indépendamment de la marque du vélo. On y trouve ainsi :
- Le nom du constructeur
- La marque et le modèle du vélo
- L’année de fabrication du vélo
- La directive CE / les normes en vigueur
Est-il indispensable d’avoir un certificat d’homologation ?
Vous l’avez compris, avoir un vélo homologué est indispensable pour circuler. Seulement, jusque là, on ne vous a jamais embêté avec votre certificat d’homologation. Est-il alors vraiment utile de se le procurer ?
Eh oui ! Dans certains cas, ce document peut vous être demandé. Si vous avez fait assurer votre vélo et qu’il vous arrive un pépin par exemple. Imaginez que vous êtes impliqué.e dans un accident. Votre assureur contrôlera que votre bolide respecte bien les normes applicables aux VAE.
Une autre raison (et pas des moindres) d’avoir un certificat d’homologation, c’est pour bénéficier d’une prime à l’achat de votre VAE ou d’un remboursement.
Les organismes qui délivrent ces subventions devront vérifier que votre VAE est bien conforme aux normes en vigueur grâce à ce certificat d’homologation.
Où trouver le certificat d’homologation du vélo à assistance électrique ?
Alors, on le trouve où ce fameux certificat ? La plupart des VAE neufs sont homologués dès leur sortie d’usine. Le certificat est donc livré avec le vélo par le fabricant.
Si vous avez perdu ce certificat, vous pouvez vous tourner vers le fabricant. Pour plus de facilité, il est possible de réaliser cette démarche en ligne. Vous n’avez qu’à vous rendre sur son site internet, renseigner le modèle de votre vélo et télécharger son certificat d’homologation.
Comment obtenir un certificat d’homologation ?
Dans le cas où vous n’achetez pas un vélo neuf livré avec son certificat, il peut être nécessaire d’entamer une procédure pour obtenir le certificat d’homologation.
Pour un vélo d’occasion
Si vous avez acheté un vélo d’occasion, vous pouvez toujours vous tourner vers le vendeur pour espérer obtenir le certificat d’homologation, ou à défaut les informations pour se le procurer.
Mais il peut arriver que le vélo ait été revendu plusieurs fois et que le certificat n’ait pas été transmis de propriétaire en propriétaire. Et il est probable que vous ne trouviez pas de moyen de contacter le propriétaire originel.
Dans ce cas, pour rester en règle, il vous faudra vous tourner vers des organismes certifiés comme le CRITT, l’UTAC, le LNE ou l’ANTS.
Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne. Attention toutefois, il y a plusieurs documents à fournir pour faire homologuer son vélo dans un tel organisme.
- Le formulaire de demande d’homologation
- La facture d’achat
- Le numéro d’identification du vélo (mentionné dans le certificat de conformité européen fourni à l’achat)
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile
Prenez bien le temps de vérifier que vous avez fourni toutes ces pièces justificatives. Un dossier incomplet peut retarder la procédure ou même faire rejeter votre demande.
En temps normal, il faut compter 30 jours pour obtenir l’homologation de son vélo à assistance électrique. Vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier, en vous connectant à votre espace personnel, sur le site de l’organisme choisi.
Pour un vélo musculaire transformé en VAE
Des kits existent pour transformer des vélos musculaires en vélo à assistance électrique. Mais attention, tous les kits ne respectent pas la réglementation en vigueur.
C’est pourquoi il faut faire très attention si vous souhaitez vous lancer dans cette manipulation. Il est nécessaire de connaître les pièces que l’on peut modifier tout en restant conforme aux normes.
Pour ces raisons, notez qu’il est assez rare que l’homologation d’un vélo transformé à l’aide d’un kit soit acceptée par les organismes certifiés. Si vous voulez tout de même tenter, la procédure est la même que pour un vélo d’occasion.
Comment savoir si un vélo est homologué ?
C’est une excellente question, qui se pose d’autant plus si vous voulez acheter un vélo d’occasion. En effet, vous ne bénéficierez pas de l’assistance d’un vendeur professionnel pour trouver cette information.
En plus du certificat, il existe une autre preuve attestant qu’un vélo est homologué. Vous la trouverez sur le cadre ou l’emballage du VAE. C’est la mention “Conforme aux exigences de sécurité”, qui doit être inscrite de manière bien apparente, lisible et indélébile.
Lorsque vous achetez un vélo à assistance électrique, le premier réflexe est donc de bien vérifier qu’il comporte cette mention.
Quelle est la différence entre un vélo électrique et un vélo à assistance électrique ?
Un peu de vocabulaire. Jusqu’ici, on a parlé de vélo à assistance électrique. Vous vous demandez sûrement s’il y a une différence (et laquelle) avec le vélo électrique. La réponse est oui !
Le vélo à assistance électrique
Un vélo à assistance électrique, pour respecter les normes énoncées précédemment, ne doit avancer que lorsque le cycliste pédale. D’où le terme d’assistance.
Le vélo fournit une aide grâce à son moteur, mais celui-ci ne peut se substituer au pédalage. Par conséquent, lorsque le cycliste cesse de pédaler, le moteur se coupe.
Ce système est qualifié d’intelligent, car il s’adapte à l’effort du cycliste. Le but est d’accompagner ses mouvements, sans lui faire perdre le contrôle de son allure.
Assurer un vélo à assistance électrique n’est pas obligatoire, mais on vous le recommande chaudement. Pour les plus curieux, on a même rédigé un article entier sur les assurances pour les vélos à assistance électrique.
Le vélo électrique
Les moteurs de vélos électriques, eux, fonctionnent indépendamment de l’activité du cycliste. Le moteur fait avancer le vélo, que le cycliste pédale ou non. Comme le moteur fonctionne en permanence, leur autonomie est réduite.
Contrairement au vélo à assistance électrique, qui doit être bridé pour respecter les normes, le vélo électrique peut atteindre des vitesses élevées (jusqu’à 45 km/h).
Le vélo électrique appartient donc à la classe des cyclomoteurs. Par conséquent, il est obligatoire de l’assurer et de l’immatriculer. Pour plus d’informations sur la procédure, rendez-vous sur la page dédiée du service public.
Motto – la solution clé en main
Vous n’avez pas forcément envie de vous embarrasser avec toutes ces questions de réglementations, d’homologation et d’assurances… Chez Motto, on vous propose de simplifier les choses avec un abonnement “tout inclus”.
Motto, c’est des vélos à assistance électrique adaptés à vos besoins et homologués pour circuler partout en toute tranquillité.
Mais aussi une conciergerie 2.0 ultra réactive. S’il vous arrive le moindre problème (casse, vol, panne), vous n’avez qu’à nous écrire et on intervient. Le bonus : votre abonnement comprend une assurance, vous n’avez aucun frais à avancer !
Le certificat d’homologation du vélo à assistance électrique, c’est un mot bien compliqué pour un document qui ne l’est finalement pas vraiment ! L’important à retenir, c’est que ce document est indispensable pour circuler avec un VAE sur la voie publique.
Chez Motto, on vous épargne tout ce jargon en vous proposant une offre claire et sans engagement. Pour en savoir plus, c’est par ici.
