Vous avez peut-être déjà entendu parler du Forfait Mobilité Durable ? Il vise à rendre les transports quotidiens plus faciles d’accès, moins coûteux et plus propres. L’idée de ce décret est d’encourager les salariés et les employeurs à avoir recours à des moyens de transports plus propres. Favoriser le vélo plutôt qu’un autre mode de transport contribue à réduire le bilan carbone de votre entreprise.
Bonne nouvelle : les plafonds d’exonération du Fonds Mobilité Durable ont été augmentés en août 2022. Raison de plus pour aider les salariés de vos entreprises à s’engager pour l’environnement ! Et quoi de mieux qu’adopter un abonnement de vélo électrique léger ? Vous nous voyez venir, on va vous faire adorer Motto !
C’est quoi le forfait mobilité durable ?
Le forfait mobilité durable, c’est une aide du service public qui est apparue en mai 2020, dans le cadre de la loi mobilité. En ce 16 août 2022, le plafond d’exonération de cette aide vient d’être augmenté pour 2022 et 2023, pour le bonheur de tous ! On vous explique.
Côté employé, il s’agit de la prise en charge par l’employeur des frais de transport personnels entre le domicile et le lieu de travail. La prise en charge peut aller jusqu’à 800 € par an (au lieu de 600 € par an avant).
Et côté employeur, alors ? L’État propose une exonération d’impôts sur le revenu et les cotisations sociales dans une certaine limite. Pour 2022 et 2023, l’État a étendu les exonérations fiscales et sociales de la prise en charge par les employeurs des frais de transports publics à la part facultative de ces frais au-delà de 50 %.
Cette exonération s’appliquera dans la limite de 25 % du prix de ces titres d’abonnement, portant donc au total l’exonération à 75 % du prix des titres au maximum.
Si vous voulez devenir incollable sur le forfait mobilité durable, direction le site du service public.
Qui peut bénéficier du forfait mobilité durable ?
Pour 2022 et 2023, pas de jaloux, tous les employés sont concernés, et côté type de transport, c’est pareil ! En revanche, méfiez-vous, il n’y a aucune obligation pour l’employeur… On vous détaille tout.
La mesure s’applique aux frais kilométriques pour les voitures, mais surtout aux frais engagés pour recharger les véhicules électriques, et aux abonnements aux solutions plus responsables comme les vélos à assistance électrique. Le but est de favoriser la mobilité douce.
Ces nouvelles aides, c’est très bien. Mais soyons clairs : quels moyens de transports sont inclus ?
Tous ! Vélos, à assistance électrique ou pas, covoiturage, scooters et trottinettes électriques en location et libre service, trottinettes et hoverboards personnels, licornes (ah non, pas encore d’actualité).
La liste complète est par ici, mais on vous la remet ici aussi :
- Les vélos, y compris les vélos à pédalage assisté ;
- Le covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
- Le transport public de personne (sauf s’il est pris en charge dans le cadre de la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement aux transports publics) ;
- Les cyclomoteurs (véhicule de catégorie L1e ou L2e) ;
- Les motocyclettes (véhicule de catégorie L3e ou L4e) ;
- Les engins de déplacement personnels (motorisés ou non) ;
- Le service d’auto-partage (article L.1231-14 du Code des transports).
Comment obtenir la prime mobilité durable ?
Toutes les décisions concernant le montant, les modalités ou les critères d’attribution de la prise en charge des frais doivent être prises par accord d’entreprise, ou accord inter-entreprises ou encore accord de branche.
Et s’il n’y en a pas ? Dans ce cas-là, pas de panique, l’employeur peut décider unilatéralement de la prise en charge des frais de trajet, en ayant consulté le comité social et économique (CSE) s’il y en a un. Simple comme bonjour.
Attention, cependant ! Qui dit aide, dit contrôle. Les employés doivent donc pouvoir prouver qu’ils utilisent bien ces aides pour le transport domicile-travail avec l’un des moyens de transport décrits plus tôt.
Un justificatif d’utilisation, ou une attestation sur l’honneur doivent donc prouver qu’ils ont bien pédalé au rythme effréné de leur vélo électrique (ou autre moyen de transport).
La somme est versée sur le bulletin de salaire ou encore via un titre-mobilité. C’est le même fonctionnement que la carte ticket-restaurant (Swile, Endenred, Betterway). C’est à l’entreprise de choisir la modalité de versement qui l’arrange le plus !
Quel est le procédé à suivre pour demander la prime de mobilité durable ?
L’employé est simplement invité à se tourner vers son employeur avant le 31 décembre de l’année civile concernée par les trajets en transport ou mobilité douce.
Par exemple, pour recevoir l’aide sur les trajets de l’année 2022, le salarié doit se diriger vers ses RH avant le 31 décembre 2022. Côté employeur, gardez bien à l’œil qu’il faut pouvoir en faire bénéficier l’ensemble des salariés. Pas de chouchous, pas de jaloux.
Pour mettre en place la prime de mobilité en tant qu’employeur, vous devez :
- Etablir un diagnostic
- Vous poser les bonnes questions
- Mettre sur pieds un plan d’actions
- Informer vos salariés
- Faire évoluer si nécessaire
- Et enfin pratiquer le forfait
Pour en savoir plus sur ces étapes, n’hésitez pas à consulter ce document de l’Urssaf.
Pourquoi choisir Motto pour vos employés ?
Motto est la solution de mobilité douce par excellence. Il s’agit d’un abonnement mensuel ou annuel modulable qui permet à vos employés de bénéficier d’un vélo à assistance électrique pour aller au travail.
Pas de stress, pas d’embrouille, Motto prend en charge l’assurance vol et casse. Au moindre pépin, les équipes Motto sont prêtes à réparer le vélo et vous en fournir un de remplacement en cas de plus grosse maintenance nécessaire. Les salariés n’auront plus qu’à rouler ! Et c’est un avantage de poids.
Un pneu crevé ? Un vélo volé ? Un frein qui grince ? 0 soucis ! On s’occupe de tout. Contactez simplement nos équipes qui répareront ou changeront votre vélo sous 48 heures maximum, sans aucun frais supplémentaire. De quoi être zen au quotidien !
Mais ce n’est pas tout : les vélos Motto sont confortables et adaptés à toutes les morphologies. Nous aussi, on a pensé à tout le monde ! Petits et grands sont les bienvenus. Nous avons conçu nos vélos pour qu’ils s’adaptent à tous les styles : la grande classe. Ils sont fournis avec un antivol ultra efficace et une application mobile.
L’application Motto est là pour accompagner les cyclistes au quotidien. Elle permet de trouver le meilleur itinéraire jusqu’au bureau en quelques clics, mais surtout d’entrer en relation rapidement avec nos équipes en cas de moindre pépin. Un employé en selle, c’est un employé heureux !
Combien coûtera Motto pour vos employés avec le forfait mobilité durable ?
Bien entendu, l’abonnement Motto entre dans le cadre de l’exonération du forfait mobilité durable. À vos stylos, voilà le calcul : avec un forfait original sans panier et annuel, les salariés cyclistes dépensent 65 € par mois pendant un an, c’est-à-dire 780 € par an
Le forfait mobilité durable permet aux entreprises de prendre en charge jusqu’à 700 € par salarié par an pour les années 2022 et 2023. Ce qui revient à uniquement 80 € de frais à la charge des salariés par an. Et hop, en voilà une réduction !
Mais ce n’est pas tout ! L’abonnement à Motto peut en fait être pris intégralement en charge. En effet, si jamais les salariés possèdent également un abonnement de transport en commun, l’aide s’étend à 800 €. À vous le vélo électrique sans frais !
Fan de maths ? Voilà un autre calcul : pour un abonnement flexible et annulable à tout moment, les fans de deux-roues dépensent 75 € par mois, soit 924 € par an. Cela leur revient à uniquement 224 € une fois l’aide prise en compte. Une aubaine ! Découvrez tous nos tarifs par ici.
A savoir ici, nous proposons aussi, depuis peu, une offre B2B à la demande !
Ils en parlent mieux que nous :
« Jusqu’à récemment, nous n’avions pas mis en place de forfait mobilité durable dans l’entreprise. Tout s’est fait un peu par hasard. Une de nos employées a déjeuné avec le fondateur de Motto, et c’est elle qui est ensuite venue nous parler du concept. Nous avons vite pris contact avec Motto pour avoir plus d’informations et nous nous sommes renseignés sur le site du gouvernement. La mise en place était à la fois simple et rapide. Seule petite complexité – il faut bien se renseigner sur la partie légale. Il y a en fait 2 enveloppes maximum (un plafond à 500 €/ an/ collaborateur pour Motto seul par exemple, et un plafond de 600 €/ an/ collaborateur en cas cumul (Motto + transports en commun par exemple).
Maintenant nous expliquons directement le principe à nos employés et nous leur proposons d’avoir leur vélo. C’est assez simple, il suffit d’envoyer un justificatif et le forfait est remboursé à 50 % par l’employeur, donc très intéressant. »
Mélanie, RH chez Singulier
Les plafonds d’exonérations du forfait mobilité durable augmentent pour les années 2022 et 2023. C’est l’occasion de sensibiliser les employés à la mobilité douce et durable. La location de vélo à assistance électrique se prête tout à fait au jeu !
L’abonnement Motto est flexible et les vélos que nous proposons sont robustes, bien assurés et leur style sublimera celui de tous les salariés qui aiment venir au travail en pédalant. Plus d’info par ici !
